CADRE JURIDIQUE NATIONAL – MINES SENEGAL
CADRE JURIDIQUE NATIONAL. Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), le décret d'application (2017 459 du 21 Avril 2017) et le décret portant création et fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers (2009-1335 du 30 ...
Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021
Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », qui avaient fondamentalement un double caractère : échange et réflexion. L'objectif de la tenue de ces assises était de faire un état des lieux du secteur ; offrir un cadre d ...
Le Nigeria retrouve de l'intérêt pour le secteur minier
Délaissée depuis l'indépendance et plus particulièrement depuis la découverte du pétrole, l'extraction minière pourrait bien reprendre dans les prochaines années au Nigeria.
Nigeria : la contribution des Mines et Carrières au PIB a …
Au Nigeria, le secteur des Mines et Carrières a représenté une création de richesse de 686,64 milliards de nairas (1,65 milliard $) en 2020, soit 0,45 % du produit …
Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, …
SUR LES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, A tous présents et a venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar tement de la marine et des colonies. Vu les articles 8 et 18 du sénatus-consulle du 3 mai 1851
RDC : Les droits miniers et/ou de carrières détenus par des …
5. Introduction des procédures d'octroi, de renouvellement et de retrait garantissant la célérité, l'objectivité et la transparence ; 6. Insertions des dispositions sur les carrières (substances minérales classées en carrières) et la reprise de leur gestion par le seul Ministère ayant les mines dans ses attributions ; 7.
Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du …
Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du Haut-Katanga. Organisation. Division des Mines du Haut-Katanga. mai 2022. Télécharger. Etats_des_lieux_des_entreprises_minières_du_H-Katanga.pdf; Entreprise. Thème. Projets minerais & infrastructures; Type de document. Listes, tableaux et statistiques; …
Le secteur minier du Nigéria s'ouvre | EITI
Le secteur minier du Nigéria s'ouvre. 5 February 2015. Le secteur minier reste un timide contributeur à l'économie du Nigéria, représentant moins de 1 % du PIB de …
L'évolution de la règlementation de l'industrie minière a-t …
Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières. Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement. J.O/ n°5972. Loi n°88-06 du 26 mars 1988 portant Code minier du …
Exploitation minière et son impact socio-économique au …
Le présent numéro du Bulletin d'information UKWELI couvre la période de janvier à décembre 2021 et porte spécialement sur une mosaïque de trois grands sujets se rapportant aux activités minières et à leurs impacts socio-économiques dans la province du Lualaba. Le premier sujet se rapporte d'une part, aux données disponibles et …
Nouveau gouvernement : les urgences de Simon Pierre
Le premier constat que l'on peut faire dans le département ministériel chargé des mines, est la réunification du département en charge des mines et des carrières avec celui de l'énergie. Monsieur Simon Pierre BOUSSIM hérite de ce ministère dans un contexte où « tout est urgent » et dans lequel « il faut aller vite ».
Avec 700 milliards $ de minéraux dans son sous-sol, le …
Avec 700 milliards $ de minéraux dans son sous-sol, le Nigeria ne parvient pas à développer son secteur minier. (Agence Ecofin) - En février dernier, l'AFC a …
Avec 700 milliards $ de minéraux dans son sous-sol, le Nigeria …
Quant à la mine Segilola, elle est entrée en production commerciale en octobre 2021, après avoir livré ses premiers lingots d'or en juillet de la même année. Située dans l'Etat d'Osun, au sud-ouest de l'Etat fédéral, et détenue à 100 % par Thor, Segilola a livré 98 006 onces en 2022, pour sa première année d'exploitation ...
Les Effets nocifs de l'Exploitation minière
producteurs, tout en profitant aux entreprises de manière équitable et viable. Les travaux et les recherches de la Fondation reflètent ce que la société dans son ensemble . peut raisonnablement attendre des entreprises du secteur extractif en matière économique, environnementale, sociale et de gouvernance.
La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur …
ressent à la rSe et aux enjeux de légitimité des entreprises minières en Afrique, et pour les acteurs concernés qui voudraient ajuster leurs pratiques. De plus, l'ou-vrage partage …
Annuaire statistique 201 4 du Ministère des mines et de …
Page 9 Annuaire statistique 2014 du Ministère des mines et de l'énergie Liste des tableaux Tableau 1.1. : Situation des entreprises minières en exploitation au Burkina Faso en 2014 ..... 17 Tableau 1.1. : Situation des entreprises minières en exploitation au Burkina Faso (suite) ..... 17 Tableau 1.2.
entreprises de carrières à abuja au nigeria
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Les activités de l'AFD dans le secteur de l'eau au Nigéria
L'accès à l'eau potable est un facteur important de développement socio-économique et de réduction des inégalités. Malgré son poids économique, le Nigéria a les opérateurs publics d'eau parmi les moins performants de l'Afrique de l'Ouest. Selon les Nations unies (Joint Monitoring Programme – JMP), en 2020, 22 % de la population …
REVISION DES LOIS MINIERES: EXPERIENCE DU …
Au niveau de la maximisation des revenues de l'Etat (recettes fiscales et douanières) l'enregistrement des contrats des sous-traitants auprès de l'Administration fiscale. 3. Au niveau de la gestion des questions environnementales : 4. Au niveau de la prise en compte des intérêts des communautés. 4.
La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur …
gulation des entreprises minières, et l'élargissement de la portée de ces initiatives contribue à la confusion sur la limite des res-ponsabilités des acteurs concer-nés, sans régler définitivement les problèmes de légitimité des entre-prises minières. Celles-ci font de plus en plus face à des demandes dépassant leurs moyens, créant
Nigeria: incendie aux locaux de la commission électorale dans l'État d'Imo
Nigeria: incendie aux locaux de la commission électorale dans l'État d'Imo. Au Nigeria, un bureau local de l'INEC, la commission électorale, dans la région d'Orlu dans l'État d'Imo, a été partiellement incendiée, a annoncé la commission, à moins de trois mois avant le scrutin présidentiel prévu en février 2023.
Mines et Carrières
Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM), a été élaboré et approuvé en 2011. La réglementation prévoit une évaluation de sa mise en ouvre tous les 4 ans. La 2e évaluation du SDOM, couvrant la période de 2017 à 2020 a été présentée en commission des mines, dans sa formation élargie, qui s'est tenue le 13 octobre 2022.
Le Nigéria renforce sa collaboration avec AFC dans le …
En février 2023, le Nigeria a concrétisé un accord de coopération avec l'Africa Finance Corporation (AFC) en vue d'accélérer le développement de nouveaux projets dans son secteur minier. L'objectif des autorités est d'accroître la contribution du secteur minier à l'économie, qui ne représente actuellement que moins de 1 % du PIB.
Top 10 des sociétés minières au monde par chiffre d'affaires
2. Jiangxi Copper Co. Ltd. Recettes : 70.99 milliards USD. Jiangxi Copper est une société minière de cuivre basée en Chine. Elle se consacre à l'extraction et au traitement du cuivre et des métaux non ferreux, à des activités d'exploration, d'exploitation minière, de traitement du minerai, de fusion et de traitement.
Office Burundais des Mines et carrières (OBM)
Acronyme. L'Office Burundais des Mines et Carrières (OBM), une institution étatique, dotée d'une autonomie de gestion a été créé en 2016 pour planifier et coordonner toutes les activités du secteur minier au Burundi. L'Office Burundais des Mines et Carrières a pour missions le contrôle et le suivi des activités géologiques ...
L'essentiel des obligations des titulaires de droits miniers et de
En ce qui concerne le Permis d'exploitation et l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente, leurs titulaires ont l'obligation de commencer les travaux de développement et de construction de l'usine dans un délai respectif de 1 an et 3 ans à compter de la délivrance du PE. A cet effet, certaines opérations suivantes ...
Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC
Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC. Organisation. ... listes_Mines_et_carrières.pdf; Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s'agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d'achat, equipements miniers, études ...
Mines: les enjeux de l'exploitation
L'or est actuellement le premier produit d'exportation au Burkina. Les populations des zones abritant ces mines y accordent une attention particulière en termes de retombées au niveau local et le …
Nigéria : le secteur minier enregistre une croissance de près …
Le secteur minier nigérian a enregistré une performance pour l'année 2020 avec une production dans le secteur des mines et des carrières qui s'est accrue de …
Le Nigeria veut créer une nouvelle compagnie minière …
Date de création: 04 septembre 2023 09:51. (Agence Ecofin) - En Afrique, le Nigeria fait partie des pays les mieux dotés en ressources minérales, aussi bien par la …
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