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Le ministère des ressources du Queensland approuve la …

Chatham Rock Phosphate Limited a annoncé que la demande de bail minier pour la mine Korella North a été déposée auprès du ministère des ressources …

GESTIM, le système de gestion des titres miniers

Le site Web GESTIM offre, grâce à une application géomatique, un accès instantané aux données actualisées du Registre des droits miniers, réels et immobiliers du Québec. GESTIM permet entre autres : de réduire le coût d'acquisition et de suivi des titres miniers; de consulter et de télécharger les données du registre public des ...

L'investissement minier au Québec en 2022

L'investissement minier en augmentation en 2022. En 2022, les dépenses d'investissement dans le secteur minier québécois ont atteint 4 762 M$, soit une hausse de 10,9 % par rapport à 2021. Le Nord-du-Québec (1 629 M$), l'Abitibi-Témiscamingue (1 783 M$) et la Côte-Nord (1 080 M$), les trois principales régions minières du Québec ...

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Le bail minier et la concession minière | BAnQ numérique

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE D'UN BAIL MINIER OU DU CONCESSIONNAIRE MINIER Loyer du bail Avant le début de chaque année, le locataire du bail doit verser un loyer …

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Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu'il est libre d'exploiter ou de faire exploiter conformément à l'article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».Une exception existe pour les substances de mines, définies à l'article L.111-1 du code minier, pour lesquelles le propriétaire n'a …

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The Queensland Governments uranium policy is that it will not grant a mining lease for the purpose of mining uranium in Queensland, nor will it permit the treatment or processing …

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