La protection des droits fonciers des communautés …

4 NAUTRE DES DROITS OCTROYES AUX COMMUNAUTES LOCALES DANS LES ZONES D'EXPLOITATION MINIERE. D'aucun n'ignore que de façon générale, c'est de manière répétée que les conflits existent entre l'Etat et les communautés locales. En effet, l'attitude adoptée par les communautés locales fait état du degré de leur intention de ...

Exploitation minière et droits humains – Comité pour les

L'Amérique latine est depuis des siècles un lieu d'exploitation des ressources naturelles, particulièrement en ce qui a trait aux ressources minières. Depuis la dernière décennie, le secteur minier connaît un boom impressionnant, autour duquel les entreprises canadiennes comptent bien en tirer le maximum de bénéfices.

Outil d'évaluation de sites miniers (MSAT)

« Le MSAT est très utile pour renforcer les capacités des communautés locales affectées par l'exploitation minière sur certaines questions critiques. Le suivi communautaire, notamment sur les questions de …

RAPPORT D'ETUDE SUR LES PRATIQUES …

d'indemnisation et délocalisation des communautés affectées par les projets miniers dans le contexte de l'exploitation minière industrielle en RD Congo. Dans notre planification, nous avons subdivisé ce travail de recherche en deux phases : La première phase se rapporte d'une part à la recherche sur l'état de la

Les communautés affectées par l'exploitation minière à …

L'extraction minière par la société sénégalo-espagnole SEPHOS et la société française Grande Côte Opérations (GCO) a eu de graves répercussions sur les droits humains des communautés locales. Le Sénégal doit se conformer à ses obligations internationales en matière des droits humains et mettre en place des cadres légaux …

L'exploitation minière menace les populations …

L'exploitation minière affecte les populations autochtones isolées de plusieurs façons : La déforestation qu'elle entraîne réduit le territoire utilisable par ces groupes et augmente les ...

1 ANALYSE COMMUNAUTAIRE « DÉFIER LA …

différentes le contexte de l'extraction minière. Tandis que certaines campagnes de plaidoyer réclament l'arrêt de l'exploitation minière, d'autres visent à permettre aux …

Les femmes dans l'exploitation minière artisanale et à

présence constante dans l'exploitation minière artisanale puisque 70% des femmes sondées travaillent sur les gain soit variable chez les hommes sites miniers tous les mois de l'année. » En moyenne, les femmes gagnent six fois plus dans le secteur minier artisanal que dans d'autres activités génératrices de revenus.

STOP AUX MEURTRES DE DEFENSEURS DES DROITS DES COMMUNAUTES AFFECTEES …

Une prévention globale de la violence à l'encontre des communautés affectées par l'exploitation minière de RIO TINTO-QMM est indispensable dans la région de Taolagnaro. Dans l'ensemble du pays, il importe de veiller à ce que tous les types de harcèlement et de répression à l'encontre des défenseurs des droits humains, de la ...

L'Industrie minière face aux évolutions sociétales

Depuis le début des années 1990, quasiment partout dans le monde, les communautés riveraines des projets miniers s'opposent au déroulement des travaux d'exploitation. Ce phénomène s'observe aussi bien dans les pays développés que dans les pays non développés. Il se vit également dans les pays démocratiques comme dans les …

Exploitation minière et contamination en Colombie : les …

L'exploitation minière de La Guajira représente 40% du PIB minier du pays, soit 1,26% du total national. En 2021, le charbon était le produit minier qui générait le plus de devises pour le pays. « Tout le charbon extrait de Colombie est brûlé ailleurs dans le monde et contribue à la crise climatique.

Fonds minier de Développement local : 144 milliards …

«Au Burkina Faso, la création du Fonds minier de développement local est parti d'un certain nombre de constats dont l'augmentation croissante des ressources issues de l'exploitation minière, la dégradation des conditions de vie des communautés affectées, etc», peut-on lire dans le rapport.

Impact de l'exploitation minière au Guatemala – CIDSE

Impact de l'exploitation minière au Guatemala. Détails de l'évènement. Date : Octobre 27, 2021 1: 15 pm - 2h15; ... au Guatemala et plaideront en faveur d'un traité des Nations Unies fort qui permettra l'accès à la justice pour les communautés affectées, une meilleure protection des défenseurs de l'environnement et des droits humains ...

Afrique : conflits et déplacements de population dus à …

Des recherches par WACAM (Wassa Association of Communities Affected by Mining: l'association Wassa des communautés touchées par l'exploitation des mines) a mis …

Impact de l'exploitation minière à Boké sur les communautés …

Cette enquête menée révèle que l'exploitation minière a détruit les terres ancestrales, endommagé les sources d'eau et recouvert de poussière les maisons et les arbres. Et qu'en Guinée, le secteur de la bauxite qui connaît une croissance fulgurante, menace le mode de vie de milliers d'habitants.

miniere communautes d association wassa affectees

miniere communautes d association wassa affectees. Rapports. Liste des droits miniers et des carrières Septembre 2010. septembre 2010. Liste des droits miniers et des carrières en septembre 2010, indiquant le nom du titulaire minier, le titre et numéro du permis (PE / PER / PR / PEPM / ARPC / AEP), le nombre de carrés, la province et la …

(PDF) Etude sur les normes et pratiques …

Etude sur les normes et pratiques d'expropriation, d'indemnisation, de délocalisation et de réinstallation des communautés affectées par les Projets miniers dans la région bauxitique de ...

Interagir avec les institutions et les processus européens

Interagir avec les institutions et les processus européens : un guide pratique pour les communautés affectées par l'exploitation minière.. Ce guide pratique s'appuie sur l'expérience et les témoignages de citoyens et d'activistes européens qui ont eu recours aux mécanismes de l'Union européenne pour enregistrer des réclamations, des pétitions et …

Mines & Communautés

de l'exploitation minière industrielle. Il propose aussi pour ces acteurs, des stratégies et des outils pouvant favoriser la création d'espaces pour la négociation et le compromis, car le respect et la protection des droits des communautés locales affectées par les activités d'exploitation minière

Le point de vue des femmes quant à l'impact de …

l'impact de l'exploitation minière sur ... Le droit humain à l'alimentation adéquate et à la nutrition des femmes et des enfants des communautés affectées par l'exploitation minière et le déplacement à Essakane au Burkina Faso. 03 / 2015 www. an FIAN INTERNATIONAL Willy-Brandt-Platz 5 69115 Heidelberg, Allemagne

Taxes minières : le développement en ligne de mire

Mme Ngalani reconnaît qu'il est essentiel pour les gouvernements de dialoguer avec les communautés locales, et ce en amont de la signature des …

LES IMPACTS NEGLIGES D'UNE EXPLOITATION MINIERE …

coûts cachés des contrats miniers et les impacts du manque de transparence sur les communautés affectées. PCQVP MG a choisi d'étudier le cas de la mine Rio …

Brésil: Un géant minier piétine les communautés autochtones …

En 2017, l'agence minière a rendu un rapport technique favorable à l'exploitation minière dans le sous-sol des terres autochtones, mais a émis des réserves sur les questions juridiques. Actuellement, il n'existe aucune disposition légale pour l'exploration minière sur les terres autochtones au Brésil.

PROJET « LA VOIX DES COMMUNAUTES RIVERAINES …

La récurrence des conflits entre communautés et sociétés ; Manque de redevabilité de la part des gouvernants ; La prédominance de l'exploitation minière sur les autres secteurs (agriculture, élevage, pêche, artisanat…); La montée des violences sociales (physiques et verbales) dans les zones minières;

RDC : la législation minière basée sur les droits analysée

Kinshasa, 22 juin 2023 (ACP).- Une étude intitulée « République démocratique du Congo : une analyse de la législation minière basée sur les droits » a été lancée jeudi à Kinshasa dans le cadre d'un projet touchant le secteur de l'environnement, a constaté l'ACP. « Cette étude initiée par l'ONG Actions pour la promotion et protection des peuples et espèces …

(PDF) Etude sur les normes et pratiques d'expropriation, d

Etude sur les normes et pratiques d'expropriation, d'indemnisation, de délocalisation et de réinstallation des communautés affectées par les projets miniers dans la région bauxitique de Guinée. ... Pendant la période de l'exploitation, donc après la phase de délocalisation, plusieurs incidents sécuritaires ont eu lieu. Au cours de ...

Relations avec les Autochtones et les collectivités

Plus que tout autre secteur, l'industrie minière canadienne a choisi de donner priorité à l'établissement et au maintien de partenariats solides, respectueux et fondés sur la confiance avec les communautés touchées ou intéressées par les activités d'exploration minérale et d'exploitation minière. De l'exploration à la fermeture de mine, elle …

L'impact de l'industrie minière et énergétique sur les droits …

Les femmes occupent un rôle central dans les communautés affectées par des projets extractifs et/ou énergétiques. ... qui envisage l'exploitation minière et hydroélectrique comme le principal moteur de développement et de croissance économique au Québec, est vanté comme la solution au chômage et à la pauvreté dans les régions ...

L'EXPLOITATION MINIÈRE, FACTEUR DE RÉCESSION DE …

Cette donne induit une reconversion de la main d'œuvre agricole ainsi qu'une fuite des agriculteurs en direction des zones à disponibilité foncière agraire pour la mine, et une déconstruction des équilibres environnementaux. A ces terres occupées par la compagnie minière, s'ajoutent les terres occupées par l'orpaillage.