Permis minier environnemental au Texas

Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière

Le directeur général des Mines au ministère de l'Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s'est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait savoir qu'une feuille de route du secteur a été tracée et qu'une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement.

Secteur minier

du secteur minier. • Le manque de divulgations d'études d'impact environnemental et social lié aux activités minières indique une détérioration de la gouvernance des impacts locaux. • La gouvernance de l'entreprise d'État d'exploitation du phosphate, le Groupe OCP, s'est détériorée de 15 points

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Autorisation …

L'ordonnance intègre à compter du 1er janvier 2023 l'autorisation des travaux miniers ainsi que l'autorisation des travaux mentionnés à l'article L. 211-2 du …

Mali Projet de Code minier 2019

8. Cession : la mutation directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit d'un titre minier, d'une autorisation, de droits et obligations rattachés à un titre minier ou à une autorisation, de droits sociaux d'un titulaire de titre minier ou d'autorisation ; 9. Code Minier : la présente loi et ses textes d'application ; 10.

[Veille] Code minier

Cette ordonnance a inscrit les autorisations de travaux miniers dans le régime de l'autorisation environnementale, déjà pratiqué pour les projets soumis à la …

Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code …

La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur minier sénégalais

La Côte d'Ivoire a délivré un total de 127 permis …

Au total depuis 2016, 116 permis de recherche ont été délivrés et 11 permis d'exploitation minière, dont trois sont détenus, apprend-on, par des opérateurs miniers à capitaux nationaux. C'est le signe d'une vitalité de l'industrie minière ivoirienne, particulièrement dans le sous-secteur aurifère où la production est ...

Burkina Faso : avec le nouveau permis minier, la mine d'or …

Au Burkina Faso, le Conseil des ministres du 24 janvier a approuvé le renouvellement du permis d'exploitation minière de la mine d'or Boungou. Selon le compte rendu de la rencontre gouvernementale, cette autorisation permettra à la mine de produire 24,21 tonnes d'or sur cinq ans.

L'essentiel des obligations des titulaires de droits

Le Code minier impose au titulaire d'un droit minier ou de carrières trois obligations à respecter pour maintenir en validité ses droits liés à son titre. L' article 196 du Code minier dispose « afin de maintenir la validité de son droit minier ou de carrières, le titulaire doit : commencer les travaux (a), payer le droit ...

ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR …

Ce rapport évalue le cadre politique minier du Sénégal à la lumière des principes du développement durable. Il examine les forces et les faiblesses du secteur minier sénégalais et propose des recommandations pour l'améliorer. Il s'agit d'une publication de l'Institut international du développement durable (IISD), un centre de recherche …

Accompagnement pour l'obtention du permis environnemental

Le permis environnemental est une nécessité et une obligation légale au Cameroun. En effet, l'arrêté conjoint N°004 MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 Octobre 2012 en son article 4 dispose « la fabrication, l'importation et la commercialisation ou la distribution des emballages non biodégradables sont soumises à l'obtention d'un permis …

Madagascar

« PAE » : le plan d'ajustement environnemental des opérations en vertu d'un permis minier en cours de validité au 30 août 1999, établi conformément aux dispositions du Titre VII du présent arrêté ; « PEE » : le plan d'engagement environnemental requis par le Code Minier pour les opérations en vertu d'un

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi …

La demande de renouvellement du Permis de recherches est adressée par le requérant au Cadastre minier au moins trois mois et pas plus de six mois avant la date de l'expiration du Permis, et doit contenir les renseignements ci-après : a. les mentions prévues aux litteras b et c de l'article 35 du présent Code ; b.

Permis minier : la durée des concessions minières peut être …

Tout en admettant l'atteinte à une « espérance légitime » des titulaires d'un permis minier ne pouvant plus prétendre à une concession au-delà du 1er janvier 2040 …

Les modalités et procédures d'attribution des permis miniers fixées …

En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d'exploitation de carrières que les walis territorialement compétents peuvent attribuer dans le cadre de la réalisation de projets d'infrastructures, d'équipements et d'habitat arrêtés …

DOCUMENT DE DISCUSSION

du secteur minier qui fera l'objet du prochain guide IGF. C'est dans ce cadre que le thème du « cadre légal des études d'impact environnemental et social et plans associés dans le processus d'octroi des permis et négociation des contrats miniers » a été retenu par les États membres.

Le cadre réglementaire de la géothermie

3. La recherche de gîte géothermique – Un régime de l'autorisation . Conformément à l'article L. 124-1-1 du code minier, sous réserve des 1° et 2° de l'article L. 124-1-2, les travaux de recherche de gîtes géothermiques ne peuvent être effectués que par le titulaire d'un titre minier d'autorisation de recherches ou de permis exclusif de …

GUIDE IGF À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS : …

ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR MINIER La gestion responsable des ressources naturelles et des écosystèmes – y compris les sols, les plantes, les animaux, l'eau et l'air, et les services qu'ils fournissent – est au cœur des efforts de toute société …

IMPACT DE L'ARTISANAT MINIER SUR LES SOLS D'UN

Ce. qui peut entraîner des impacts sur l'environnement. Le potentiel de drainage minier acide existe dans toute. exploitation minière, parce que les sulfures présents dans les résidus miniers ...

Un nouveau cadre attractif pour les investisseurs

Par ailleurs, tout en estimant que l'actuelle loi minière constitue un blocage, le Directeur général des mines recommande un cadre législatif attractif, sur le plan régional, pour attirer les investisseurs étrangers, notamment pour la phase d'exploration ». Un projet de loi, précise-t-il, qui « prévoit un accès libre au secteur ...

8. Le secteur minier

8. Le secteur minier I. Résumé et Vision 2024 En 2024, le secteur minier sera l'un des piliers de l'économie malgache par les retombées qu'il produira au plan national et au plan local ; il sera par ailleurs la vitrine internationale pour le développement industriel sur le territoire de la Grande Ile. A moins d'un grave revers de

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE …

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE REFORME DU SECTEUR MINIER - PHASE Il 2 1, Rue Fredy Raj aofera - B. P. 5 063 ANTANANARIVO 101 -MADAGASCAR Tél. (261 20) 22 632 21 -(261 20) 22 344 85 Fax (261 20) 22 632 19 -E-mail : lzw(àdsimiero.mE Public Disclosure Authorized

Projets miniers soumis à un programme d'engagement environnemental

Obligation environnementale requise selon le type de permis minier 2.3.2. Le permis environnemental ou l'agrément environnemental 2.3.3. La place du « screening » dans les procédures d'Evaluation Environnementale 2.3.3.1. Projets miniers obligatoirement soumis à une étude d'impact environnemental (EIE) 2.3.3.2.

MINE Côte d'Ivoire- Le Gouvernement octroie un nouveau permis minier …

La société Occidental Gold Sarl, filiale ivoirienne de l'australien Perseus Mining, a obtenu un permis d'exploitation aurifère dans les départements de Tengréla, Madinani et Kouto. C'est l'une des décisions du Conseil des ministres tenu le 7 juillet à Abidjan en Côte d'Ivoire. Selon le communiqué du gouvernement ivoirien, la société …

Permis environnementaux

SI PROJET MINIER,joindre copie du type de permis minier (cas PR ou cas PRE) délivré par le BCMM ... Permis environnemental (nouveau projet) ou Certificat de conformité (entreprise en cours/en activité) assorti du Cahier des Charges Environnementales (CCE), délivré par l'ONE ... Grèce et Liban, du 04 au 11 octobre 2023. 19 juin 2023 ...

La superposition des permis forestiers, des permis miniers …

Quant aux permis miniers, ils sont de la responsabilité du ministère de l'Industrie et des Mines. L'observation d'une carte des permis forestiers et des permis miniers révèle que la quasi- totalité de la surface du pays est couverte par ces concessions (figure 1). Fiche technique n°2 Figure 1.

Côte d'Ivoire : Tietto Minerals obtient un permis environnemental au

244. (Agence Ecofin) - Tietto Minerals se rapproche davantage de la construction de la mine d'or Abujar. Les autorités ivoiriennes lui ont en effet octroyé un permis environnemental pour le projet, en attendant la conclusion d'une convention minière et la délivrance d'un permis d'exploitation d'ici juin 2021. En Côte d'Ivoire ...

Rapport d'évaluation de Madagascar

• Le gel actuel des permis depuis 2009 • Le permis minier est octroyé avant l'autorisation environnementale et les études d'impact environnemental. • L'insuffisance des ressources humaines et financières pour assurer une bonne administration du secteur. • Les lacunes dans la mise en œuvre des lois et politiques, particulière

Activités minières et protection de l'environnement à …

Ce permis environnemental est complété par les conditions générales associées au plan de gestion environnementale du projet minier. Les principaux enjeux Jusqu'à présent, l'Office national pour l'environnement (ONE), qui est responsable de l'octroi des permis environnementaux, n'a encore jamais publié d'information concernant le refus d ...

(PDF) Analyse Économique du secteur des Mines au

Ce rapport fait analyse économico-environnementale du secteur minier au Burkina Faso s'appuyant sur l'année de référence 2008. Discover the world's research 25+ million members

Mali : Exploitation minière au Mali : Le ministre des Mines …

Le ministre des Mines, de l'Energie et de l'Eau, Lamine Seydou Traoré, était devant la presse le mardi 15 décembre 2020 pour annoncer la levée de la suspension de l'attribution des permis miniers, suite à la signature du Décret d'application du Code minier et de la Convention type. Le ministre a informé que la levée […]

Obtention d'un nouveau permis d'exploitation (environnemental …

I. Fondement juridique du Permis d'Exploitation (environnemental) Le Permis d'Exploitation (environnemental) trouve son fondement dans l'article 37 de la Loi sur la Protection de l ...

Aperçu sur la caractérisation environnementale des sites …

Les années 1980 sont devenues un point tournant sur le plan environnemental au niveau mondial. À cet égard, dans les différents pays où le secteur minier occupe une place prépondérante dans l'économie, plusieurs politiques …