effets de la réglementation du contenu local dans le secteur minier

Améliorer les effets structurants du secteur des …

Par Inès FEVILIYE Expert Congo. Définition: le Contenu local est le développement du tissu industriel local et des compétences locales en les faisant participer aux activités industrielles dans les secteurs des hydrocarbures, des mines, de l'industrie forestière, des BTP, des services, etc. Ce sont les retombées directes dans l ...

MALI : Une nouvelle loi sur le contenu local dans le secteur minier

Le Conseil national de Transition du Mali a délibéré et adopté la loi N° 2023- 041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier. D'entrée de jeu, la notion même de « contenu locale » est précisée. Il s'agit de l'ensemble des dispositions et mesures qui exigent des entreprises minières qu'elles donnent la ...

effets de la réglementation du contenu local dans le secteur minier

Dossier : Le local content dans le secteur minier en . 2023622 Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers . …

le gouvernement engage la révision de son code minier

Côte d'Ivoire : le gouvernement engage la révision de son code minier. Des travaux pour la relecture du code minier ivoirien ont démarré, le 13 juin 2023, au Cabinet du Ministre des Mines, du ...

Textes législatifs et règlementaires portant sur le contenu local dans

Au Sénégal, dans le secteur extractif, la loi n°2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures est déjà en vigueur. Toutefois, dans un souci de maintenir les acquis actuels de cette loi, le Gouvernement a jugé opportun d'adopter un cadre juridique nouveau relatif au contenu local dans le …

Mining Indaba 2024 : La Côte d'Ivoire présente les grandes …

Le ministère ivoirien des Mines, du Pétrole et de l'Energie a organisé un panel sur le thème « Consolider vos acquis, l'innovation au service d'un secteur minier plus efficace », le 6 février 2024 à Cape Town, en Afrique du Sud au cours de la 30ème édition de Investing in African Mining Indaba.Cette édition de Indaba Mining se tient du …

Loi n 2023-041 du 29 ao t 2023 relative au contenu local dans le

La loi tablit qui soit un d cret pris en Conseil des Ministres qui fixe les obligations du Contenu local dans le secteur minier. La loi r glemente, en suite, la mise en oeuvre et le suivi du contenu local en illustrant le Cadre institutionnel de Pilotage du Contenu Local: Le Cadre de Concertation sur le Contenu local est l'organe charg d ...

Dossier : Le local content dans le secteur minier en …

Le local content est, en réalité, une préférence accordée à tout ce qui est local. Cela se vérifie avec la préférence accordée, d'une part, aux travailleurs locaux et, d'autre part, aux entreprises locales …

Loi n 2023-041 du 29 ao t 2023 relative au contenu local …

La loi tablit qui soit un d cret pris en Conseil des Ministres qui fixe les obligations du Contenu local dans le secteur minier. La loi r glemente, en suite, la mise en oeuvre et …

Operationnalisation de la strategie nationale du contenu local dans le

OPERATIONNALISATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DU CONTENU. LOCAL DANS LE SECTEUR DES MINES AU BURKINA FASO. Présenté et soutenu publiquement par : Dramane TRAORE (Email : dramtra85@gmail, contacts : +22670959089, +22676145723) Directeur de mémoire : Dr Yankou DIASSO. Enseignant-Chercheur à …

Le secteur minier vise une contribution de 6% au PIB …

Il a insisté sur les nombreuses recettes pour booster le secteur comme la reforme au niveau des textes qui donne la mise en place du contenu local dans le secteur minier. Ce « qui va faire de ...

Guinée : comment promouvoir le contenu local dans le secteur minier

Cette session constitue le lancement du processus d'évaluation de la promotion du contenu local dans toutes les sociétés qui sont en phase de développement de construction ou d'opération sur une évaluation en ce qui concerne le contenu local dans le pays. Selon le Ministre des Mines et de la Géologie, Abdoulaye Magassouba, …

GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES …

en œuvre des politiques de contenu local. 5. ÉTAPE 1 : ASSURER LA COMPATIBILITÉ AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT NATIONAL La première étape pour les gouvernements qui élaborent des politiques de contenu local dans le secteur minier consiste à définir le rôle que joue le secteur dans les plans de développement nationaux.

COUP DE PROJECTEUR ITIE : POSSIBILITÉS D ACCROÎTRE …

l'autorité de réglementation du secteur, mais ne sont pas nécessairement accessibles au public. Des efforts continus sont également déployés pour améliorer la transparence du contenu local, tels que le Mécanisme de déclaration des passations de marchés locales dans le secteur minier, établi par

Mise en œuvre du contenu local dans le secteur minier : La …

La FDS/Mali a élaboré un guide en 2012, dans le but de donner aux organisations de la société civile et à d'autres acteurs non étatiques les moyens d'utiliser le mécanisme de Reporting de l'approvisionnement local (MRAL). Le MRAL est un outil pour contrôler la manière dont les sociétés minières donnent aux entreprises locales ...

Accueil | Contenu local

Le Contenu Local revêt une importance capitale pour le développement économique de notre pays, car il aura à terme, un impact réel et accru sur le chiffre d'affaires des entreprises locales et in fine, sur leurs contributions fiscales. Par ailleurs, en encourageant la participation des compétences et talents ivoiriens dans les ...

DIAGNOSTIC SOMMAIRE DU CONTENU LOCAL DANS LE …

• Sensibiliser les parties prenantes sur les défis et opportunités du Contenu Local ; • Identifier et documenter leurs priorités concernant le Contenu Local ; et • Définir des …

GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES …

élaborent des politiques de contenu local dans le secteur minier consiste à définir le rôle que joue le secteur dans les plans de développement nationaux. Les politiques de …

L'EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR …

2-Le renforcement du contenu local : Le « contenu local » est renforcé par l'augmentation des participations de l'Etat congolais dans les sociétés d'exploitation minières, de 5 à 10% et par l'obligation d'octroyer une participation de 10% au capital des sociétés minières à des personnes physiques congolaises. La sous-traitance

Faire du secteur minier un levier de développement local dans …

Cette étude a consisté en un cadrage sur le développement communautaire et le contenu local dans le secteur minier des pays les moins avancés (PMA) d'Afrique de l'ouest. ... garantissant une augmentation de la contribution du secteur minier à l'économie nationale (Guinée, (amendement en 2013 du code de 2011), Sénégal (2016 ...

Commentaire du Chapitre IV de la loi portant contenu local …

Article 1 er de la Loi L/2011/006/CNT du 09 septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée modifiée par la loi L/2013/053/CNT portant modification de certaines dispositions du Code minier du 08 avril 2013.. Op. cit. Article 174 de l'Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt …

Les enjeux locaux des investissements miniers Etude de …

La question de la mise en œuvre du contenu local dans le secteur minier Les enjeux de la mise en œuvre du contenu local au Congo Le futur dispositif de mise en œuvre du contenu local dans les secteurs prioritaires de l'économie congolaise Conclusion 2 Atelier régional Projet Effets structurants Secteur minier,

STRATEGIE NATIONALE DU CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR MINIER …

STRATEGIE NATIONALE DU CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR MINIER AU BURKINA FASO 2021-2025 - ITIE-BF. Accueil STRATEGIE NATIONALE DU CONTENU LOCAL DANS LE... Télécharger. Télécharger 229. Taille du fichier 1.50 . Nombre de fichiers 1. Date de création 11 mai 2022.

Contenu local dans le secteur minier : Ces chiffres qui font froid dans

Contenu local dans le secteur minier : Ces chiffres qui font froid dans le dos. Traduire dans les faits l'esprit qui sous-tend le contenu local reste un défi majeur à relever pour l'administration guinéenne. En témoignent ces propos rapportés du ministre des Mines et de la Géologie, Moussa Magassouba, par le service de communication ...

Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien

Défi politique. Dans l'objectif de diversification de son économie, la Côte d'Ivoire a adopté une politique minière avec l'adoption d'un nouveau code minier par la Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier. Bien que ce nouveau code minier ait été primé en 2014, il n'est pas exempt de critiques. L'objectif de la ...

CONTENU LOCAL – MINES SENEGAL

Au Sénégal, l'article 3 de la Loi 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier définit le concept comme suit: Le contenu local dans le secteur des mines renvoie à l'ensemble des …

Secteur minier: vulgarisation de la stratégie nationale du contenu local

Ouagadougou, 14 avril 2022 La Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso a abrité une rencontre d'information et d'échanges sur le contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. Placée sous la Présidence du Ministre des Mines et des Carrières, M. Jean Alphonse SOME, la session avait pour objectif la vulgarisation des textes …

Textes réglementaires sur le contenu local dans le secteur minier …

Ouagadougou, 14 avril 2022 La Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso a abrité une rencontre d'information et d'échanges sur le contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. Placée sous la Présidence du Ministre des Mines et des Carrières, M. Jean Alphonse SOME, la session avait pour objectif la vulgarisation des textes …

Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans

Le Cnscl a pour mission de (i) coordonner et superviser l'élaboration du document de stratégie de contenu local et de (ii) veiller à la mise en œuvre de la stratégie de développement du contenu local. Il se donne pour objectif d'atteindre 50% de contenu local en 2030 dans le cadre des activités pétrolières et gazières.

Secteurs Pétrolier et Gazier: La Côte d'Ivoire s'engage dans la

En Côte D'Ivoire, le chef de l'Etat ne s'y est pas trompé qui, se félicitant de son élaboration, a déclaré lors de son discours de fin d'année (Décembre 2021) : « Nous poursuivrons, comme nous l'avons fait dans le secteur pétrolier et gazier, la promotion du contenu local, afin de faire émerger des champions nationaux dans ...

Operationnalisation de la strategie nationale du contenu local dans le

Dans la suite de notre travail, nous allons nous servir de la définition du contenu local dans le code minier de 2015 au Burkina Faso qui définit le concept comme « l'ensemble des activités portant sur le développement des capacités locales, l'utilisation des ressources humaines et matérielles locales, le transfert de technologies, la ...

Accueil Comité National de Suivi du Contenu Local

La Mission du CNSCL. Le CNSCL constitue le point névralgique d'une mise en oeuvre efficace et effective de la politique de contenu local élaborée par l'Etat du Sénégal dont l'objectif est d'atteindre 50% de contenu local en 2030. En savoir plus. CNSCL.

Droit Minier

Participation locale et prise de participation de l'État dans les projets miniers 3. Contenu local 4. Questions environnementales ... soit via des sociétés lui appartenant. Dans le secteur minier, le financement est un enjeu pour les opérateurs, en particulier dans le contexte ... dans l'antiquité grecque, du fait de la très grande ...

Cadre Juridique du secteur minier – MINES SENEGAL

Cadre Juridique du secteur minier. Plusieurs textes juridiques permettent de cerner la réglementation des industries extractives au Sénégal. En effet, les traités internationaux notamment en matière d'investissement et les conventions de non double imposition mais également, les textes communautaires UEMOA et CEDEAO ont une …

Secteur minier

le secteur. La mise en place de cette dernière s'appuie sur un état des lieux de la politique de contenu local définie dans le code minier de 2016 et qui prend en compte les recommandations de la Vision Minière Africaine, de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Plan Sénégal Émergent. Une

ABSM: promotion du contenu local dans le secteur minier …

L'ABSM a été un acteur-clé dans l'élaboration de la stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier par le ministère des Mines. Toutes ces actions renforcent le développement et l'expertise des entreprises burkinabè dans ce secteur. Selon le président de l'ABSM, Yves Zongo, de nos jours, des Burkinabè sont ...

Interview : Comprendre le contenu local dans les secteurs

Dans cette interview, il renseigne sur le contenu local dans les secteurs des mines et du pétrole. Niger Inter Hebdo : Dans la plupart des pays, la participation et les bénéfices des populations et opérateurs locaux/nationaux dans les industries extractives sont dans une proportion marginale. Ce qui nous amène de parler de la notion du ...

La plateforme d'intermédiation | Contenu local

A propos de la plateforme. Le 13 juin 2022, la loi n°2022-408 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel, le 19 septembre 2022. Cette loi vise à assurer la priorité des emplois aux nationaux ivoiriens et ...

Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier

Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier : intensifier les achats locaux Par le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG), publié par IISD, avril 2019. Cet document met l'accent sur les politiques relatives aux marchés publics locaux …

MALI : Une nouvelle loi sur le contenu local dans le secteur …

MALI : Une nouvelle loi sur le contenu local dans le secteur minier. Le Conseil national de Transition du Mali a délibéré et adopté la loi N° 2023- 041 du 29 août 2023 relative …

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