Cours de fiscalité complet
Aujourd'hui la fiscalité est surtout pratiquée par des professionnels du chiffre (comptables). Mais le droit fiscal des affaires c'est d'abord du droit. Donc un bon fiscaliste est d'abord un juriste. La fiscalité est d'abord un problème de droit.
(PDF) COURS DE FISCALITE DE L'ENTREPRISE
COURS DE FISCALITE DE L'ENTREPRISE . × Close Log In ... A cet effet, l'entreprise minière doit joindre à la déclaration de son résultat fiscal afférente à l'exercice au cours duquel elle a souscrit lesdits bons du Trésor, une attestation bancaire de souscription. ... la société a encaissé une indemnité de 450 000dh en Mars au ...
Le droit et la fiscalité miniers de la
Section II : la fiscalité minière de la RDC; La fiscalité liée aux titres miniers; Le système fiscal minier de la RDC; Analyse du système Fiscal Minier De La Rdc; Le régime fiscal et douanier particulier pour les petites mines et l'exploitation minière artisanale; Section I : l'exploitation minière à petite échelle
Appel à contributions La fiscalité minière du futur
Le but du projet est de faire le point sur les régimes actuels de fiscalité minière et d'envisager de nouvelles pistes pour l'avenir. Nous cherchons à remettre en question le statu quo de manière constructive en posant deux questions clés : 1. Comment améliorer la conception ou la mise en œuvre des régimes fiscaux dominants
Lualaba: les experts du secteur minier en formation sur la fiscalité
La gestion des ressources naturelles en RDC est au centre des préoccupations de Science For Developement, (SFD). Cette structure organise une formation du 9 au 12 novembre 2021 dans la province de Lualaba sur la gestion minière en développant des questions spécifiques sur la fiscalité, les statistiques et le contrôle …
La fiscalité minière du futur
La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une …
Evolution de la fiscalité au Niger : de la fiscalité de l'Etat …
ISSALEY N., A., Evolution de la fiscalité au Niger :… Annales de l'Université de Moundou, Série A - AFLASH, Vol.8(2), juin. 2021, e-ISSN : 2707-6830 ; p-ISSN : 2304-1056 193 Evolution de la fiscalité au Niger : de la fiscalité de l'Etat à celle des collectivités territoriales Nana Aichatou ISSALEY Université de Zinder/ LASDEL,
FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ …
FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ EXPLOITATIONS MINIÈRES ET ... (cf. graphique 3) et sur un cours mondial de l'or de 1150 USD/oz. 44% de l'augmentation …
Formation CEMAC
Cette formation sur le contrôle fiscal dans le secteur pétrolier était destinée aux cadres de la Commission de la CEMAC et des administrations des États membres traitant de la fiscalité des industries extractives. ... La structure de la fiscalité pétrolière (notion de rente pétrolière, les différents régimes pétroliers).
La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en
Suite à l'augmentation des cours des matières premières durant la seconde moitié des années 2000, la plupart des États africains ont réformé leurs codes miniers afin d'alourdir la charge fiscale qui pèse sur les sociétés minières. Cette étude montre que ce mouvement se poursuit encore en 2018. Les taux des redevances minières ...
LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE …
LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO publié le 14/01/2013, vu 10630 fois, Auteur : YAV & ASSOCIATES ... de l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures (art. 238 C.M)€: ... l'exercice au cours duquel la provision a été constituée, soit dans les activités de recherche sur le ...
Formations – ITIE Sénégal
Bienvenue sur la bibliothèque virtuelle de la formation sur la législation et la fiscalité minières et pétrolières. Processus de production des contrats. ... Législation Minière – Code minier du Sénégal. Législation Minière - Code minier du Sénégal . Télécharger le document 394.67 KB.
L'analyse fiscale des industries extractives (AFIE) : un …
Le TEMI capture le comportement du régime fiscal pour une hypothèse donnée de prix et des coûts, ou pour un niveau de rentabilité du projet. 3. Progressivité. Avec un régime progressif, la part de l'État dans la rente augmente lorsque la rentabilité du projet minier ou pétrolier s'améliore, et diminue dans le cas contraire. +.
La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux sur le …
Ferdi Working paper n°164 Laporte B., de Quatrebarbes C., Bouterige Y. >> La fiscalité minière en Afrique … 2 1. Introduction La conférence sur le financement du développement durable tenue en juillet 2015 à Addis-Abeba a souligné l'importance pour les pays en développement d'accroître la mobilisation de ressources
La fiscalité minière du futur
v La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation créée par les autorités fiscales africaines en 2009, dans le …
Du Limousin à la Guyane, la France en relance minière
La France, dans la lignée des stratégies européennes, souhaite relancer une industrie minière sur son territoire dans les prochaines années. Retour sur les enjeux, les positions des différents acteurs et les mobilisations autour de cette question, par Romain Gelin du Gresea . Publié le 14 décembre 2017, par Romain Gelin. Pays ...
Un modèle de partage de la rente minière dans les pays …
2. Le TEMI représente la part de la rente minière captée par l'État sur un projet minier, à condition que le taux d'actualisation soit suisamment élevé ain de reléter le coût d'opportunité du capital. la base de données de Laporte et al. (2015), qui décrit le système légal d'imposition de 1980 à
La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre
La récente hausse des cours mondiaux des minerais, stimulée par la demande chinoise, a conduit plusieurs pays africains à revoir le régime fiscal et douanier de leur code minier. Cet article expose les spécificités de la fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre.Àcette fin,nous avons choisi commefil directeur plusieurs pays ...
Formation en fiscalité pétrolière
Fiscalité de l'amont pétrolier et modalités de partage des revenus pétroliers. - Durée du stage résidentiel : trois (03) jours. - Dates : 15, 16, et 17 juin 2021. - Lieu : CASINO du port ...
La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution récente en …
Le poids conséquent du secteur extractif dans ces Etats pose la question de la taxation de ces ressources naturelles qui sont non-renouvelables. Une base de données inédite sur la fiscalité des industries minières en Afrique a été mise en ligne sur le site de la Ferdi, en partenariat avec le Cerdi et l'ICTD. Cette base de données ...
Réformes de la fiscalité numérique internationale et …
RÉFORMES DE LA FISCALITÉ NUMÉRIUE INTERNATIONALE ET EPLOITATION MINIRE : LA QUESTION DES DIFFÉRENCES TEMPORELLES 1. LE PILIER DEUX : …
Cours de fiscalité malienne pdf
Elle traite des différentes réformes fiscales qui ont eu cour au Mali tout en mettant en évidence les textes et les structures qui furent mise place. Mali Baseline Study. 0. cours de fiscalité master 1 pdf. cours de fiscalité minière pdf. cours de fiscalité niger. cours de fiscalité niger pdf.
Cours introduction à la fiscalité gratuit en PDF
Donc, sur la base de ce qui précède, il est clair que la fiscalité est en effet la pierre angulaire de l'Etat, sans laquelle l'existence de l'Etat sera mis en péril. Objectifs du cours. Premièrement, définir et comprendre le concept de la fiscalité . Rôle et importance de la fiscalité. Voir, les théories justificatives du ...
La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du …
dans la manière de taxer le secteur (Baunsgaard, 2001, Daniel et al, 2010). Pour toutes ces raisons, la fiscalité minière est un enchevêtrement complexe de prélèvements, aux propriétés très variées (Heaps and Helliwell, 1985 ; Daniel et al, 2010) qui rend difficile l'identification de son impact sur le partage de la rente minière.
ATELIER DE FORMATION EN MODE VIRTUEL 2022
intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'unissent pour offrir un cours hautement spécialisé sur la fiscalité internationale et son application dans le secteur extractif, conçu pour vous.
La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente …
Dans la pratique cependant, il semble que seul le taux minimum de 5,5% soit appliqué25. Graphique 1 : Taux de la redevance minière, pour l'or, en 2018. Source : Calculs des auteurs à partir des législations nationales, d'après les informations disponibles sur un échantillon de 21 pays d'Afrique sub-saharienne.
La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du secteur …
La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du secteur de l'or dans 14 pays de 1980 à 2015 ... (TEMI) a été calculé pour un cours de l'or de 1100 USD/oz sur deux projets représentatifs d'une mine aurifère africaine, qui se différencient essentiellement par leur teneur en minerai (cf. Tableau 1). Les coûts totaux moyens ...
Cours en ligne (+150 vidéos)
Les consistent chacune en une vidéo explicative portant sur un sujet de fiscalité spécifique. Elles ont une durée moyenne de 10 à 15 minutes. Un Cours en ligne est un cours initialement conçu pour les étudiants inscrits dans nos programmes universitaires et ainsi permet l'obtention de crédits universitaires.
Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et
Car si la baisse des recettes minières s'explique en partie par la baisse des cours des minerais jusqu'à 2019, elle résulte également des défis récurrents de la fiscalité minière : la ...
GENERALITES SUR LA FISCALITE AU BURKINA FASO
compter du 01 janvier 2015, toute entreprise de droit burkinabé (régime particulier ou de capitaux) intègre automatiquement l'un des trois régimes fiscaux suivants. régime normal d'imposition (RNI) si le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions de fcfa. régime simplifié d'imposition (RSI)° si chiffre d'affaires est ...
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