exigences en matière d actifs pour les sociétés minières

Dossier : ces exonérations de trop accordées aux sociétés minières

En effet, entre 2017 et 2020, les sociétés minières ont dû être facturées au moins 5 millions de dollars en honoraires et autres voyages exotiques, factures imposées par le comité de négociation, selon des sources proches du ministère des Mines. 30% de cette manne reviendrait donc au cabinet juridique local, soit plus de 15 milliards ...

Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État …

Sommaire des changements majeurs dans les instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables. ... CC-2d -3 ont été mis à jour/ajoutés pour refléter les exigences de déclaration supplémentaires résultant de l'ajout de la norme comptable du secteur public 3280, « Obligations de mise hors service ...

50 sociétés minières évoluent en Guinée : quelle retombée pour les …

By. guineelive. -. 5 janvier 2023. De la bouche même du Ministre des Mines et de la Géologie, le très controversé Moussa Magassouba, 50 sociétés minières évoluent en Guinée. Il l'a dit lors de la remise de dix Pick-up aux services déconcentrés de son département. C'est vrai, la Guinée est un pays riche. Mais jamais du ...

Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les …

Mis à jour le 31 octobre 2023. De nouvelles exigences en matière de déclaration de revenus et de renseignements pour les fiducies s'appliqueront pour les années d'imposition qui se termineront le 31 décembre 2023 et après.

LES FAVEURS FISCALES DES ENTREPRISES MINIÈRES EN …

Les faveurs fiscales aux entreprises minières existent tout comme pendant leur phase de recherche (faveurs fiscales accordées en phase de recherche).. La Côte d'Ivoire compte dix (10) sociétés qui détiennent les Permis d'Exploitation (PE). Les plus connues sont SOLIBRA pour l'eau minérale, TONGON MINES SA pour l'Or et …

Principes permettant une exploitation minière …

D. Exigences en matière de certification 10. ... peuvent devenir une menace de plus en plus grande pour les lieux où nous travaillons et un risque pour notre licence pour opérer. Ces Principes s'appliquent aux sociétés minières produisant l'or. Les fournisseurs de financement et de

La Fiscalité Minière en RDC

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

Les sociétés minières canadiennes sont reconnues pour …

Les prix d'excellence Vers le développement minier durable, qui existent depuis 2014, comprennent le prix VDMD en excellence environnementale et le prix VDMD en engagement communautaire. Pour être admissibles aux prix, les sociétés minières doivent activement mettre en place l'initiative VDMD.

NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE …

Les modifications en question et ce qu'elles signifient pour vous a. Conformité À compter du 22 janvier 2024, les sociétés constituées en vertu de la LCSA seront tenues de déposer auprès de Corporations Canada des renseignements sur les PCI dans le cadre de leurs obligations de conformité. b. Renseignements à déposer

À l'affût des tendances de 2020

Un des nouveaux modèles consiste à répartir les actifs et les passifs du projet dans tout un écosystème de partenaires allant des sociétés minières, des fabricants d'équipements …

Meilleures actions minières aurifères à surveiller en ce …

Le cours des actions n'a rien à voir avec la cotation de l'or en bourse. 1. Newmont Mining - La plus grande société d'extraction d'or au monde. Newmont Mining a fusionné avec la société canadienne Goldcorp en 2019, créant ainsi la plus grande société minière aurifère du monde avec près de 12 milliards de dollars de revenus annuels.

RDC : vers la création des droits miniers et de carrières pour tous les

Lors de sa communication en conseil des ministres du 15 mars 2024, le Chef de l'État, Félix Tshisekedi, a fait remarquer que des sociétés minières du Portefeuille semblent être encouragées à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets, autrement appelées « remblais », situées dans les ...

minière de 2017

d'exigences en matière de rapports. Dans une juridiction donnée, ces exigences obligent les gouvernements à dévoiler leurs recettes provenant des sociétés extractives. Elles obligent aussi les sociétés extractives à déclarer les paiements qu'elles font au gouvernement. Des automatismes régulateurs sont ensuite appliqués par

Ce que la digitalisation apporte aux pays miniers africains

La digitalisation comme outil de transparence. Les avancées technologiques ne servent pas qu'à optimiser les travaux d'exploration puis d'exploitation des mines. Elles présentent pour les gouvernants et les citoyens plusieurs atouts, dont prennent progressivement conscience les dirigeants africains. L'un de ces avantages reste la ...

L'industrie minière canadienne s'engage à agir contre les …

Lancée en 2004, l'initiative VDMD est un programme de développement durable reconnu mondialement qui aide les sociétés minières à gérer les principaux risques environnementaux et sociaux. Elle exige l'évaluation et la validation indépendantes de 30 indicateurs de rendement distincts, précis et rendus publics, portant sur huit ...

Nouvelles exigences en matière de déclaration de revenus pour les …

Le 9 août 2022, des propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »), en lien avec les exigences de déclaration des fiducies, ont été publiées par le ministère des Finances du Canada. Ces propositions législatives entreront en vigueur à une date fixée par décret après le 31 mars 2023 et s'appliqueront aux …

DIAGNOSTIC SOMMAIRE DU CONTENU LOCAL DANS LE …

de préqualification et les procédures de passation de marché pour être inclus dans les listes des fournisseurs. • Par ailleurs, des programmes de renforcement de capacité pour les fournisseurs sont organisés par les entreprises minières, conformément aux exigences du Code minier. Toutefois, les

L'industrie minière mondiale en 2022 | PwC Canada

La tendance actuelle est favorable, alors que le gouvernement du Canada a annoncé son engagement, dans son budget 2022, à développer les minéraux essentiels nécessaires …

Programme de Mines Durables

Mise en œuvre de normes de durabilité reconnues pour la MAPE, élaborées par ARM et en accord avec d'autres initiatives du secteur : les standards Fairmined et CRAFT. 3. Une vision d'avenir pour les mineurs et une feuille de route claire pour le développement d'opérations minières qui suivent les principes de la durabilité tout en ...

Or, cuivre… pourquoi il faut investir en Bourse dans les sociétés minières

Le contexte actuel semble propice à un regain d'intérêt pour les matières premières et les valeurs minières. En effet, en sortie de crise, "l'inflation pourrait ressurgir en raison des ...

Stratégies d'atténuation des risques économiques et …

Grâce à une stratégie complète de gestion des risques, les sociétés minières et leurs investisseurs peuvent renforcer leur résilience, améliorer leur croissance et leur …

Les dix principaux risques et possibilités en 2024 …

En 2024, les sociétés minières subiront une pression grandissante pour assumer un rôle plus actif dans la lutte contre les changements climatiques, aborder une liste croissante d'enjeux ESG, …

Action minière : quelles sont les meilleures actions pour 2023

Ticker: GOLD. Suivre l'action Barrick Gold. Le cours des actions minières aurifères entretient une corrélation positive avec le prix de l'or. Si donc on s'attend à une hausse ou à une baisse des prix de l'or, on peut avoir intérêt à investir dans les actions de ce secteur pour parier sur l'évolution des prix du métal précieux.

Risques et opportunités business du secteur minier en 2021

Aujourd'hui, les sociétés minières sont confrontées à des décisions capitales en matière d'investissement, qui peuvent compromettre les perspectives de croissance …

Exigences en matière de prix de transfert en République Démocratique du

Ces règles prévoient l'obligation pour les sociétés situées en ... Exigences en matière de prix de transfert en République Démocratique du Congo. octobre 3, 2019, ... Les entreprises minières face aux limites du …

1 ANALYSE COMMUNAUTAIRE « DÉFIER LA …

Les exigences gouvernementales en matière de développement communautaire dans le secteur 1 Sexton, Renard (2018). Une nouvelle « malédiction des ressources » donne lieu à des ... gouvernements et les sociétés minières pour exploiter les communautés rurales tout en générant d'importantes recettes destinées aux

Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et

De même, en mai 2022, le gouvernement guinéen a travaillé avec l'IGF et l'OCDE pour établir un prix minimum de la bauxite que les sociétés minières devraient appliquer dans leurs ventes ...

La nouvelle loi minière du Mali : une amélioration, mais pas pour les

Cela pourrait théoriquement produire des résultats plus équitables pour les entreprises et les gouvernements. Mais l'établissement des coûts réels et le calcul de la taxe sont complexes. Le Mali a fait le choix de la simplicité plutôt que de risquer de se heurter à la réticence des sociétés minières.

Nouvelles règles fiscales touchant l'industrie minière

Nous offrons des outils complets et des conseils d'experts pour aider les entreprises à améliorer leur rendement financier, à répondre aux exigences …

Conventions minières – ITIE Guinée

Conventions minières. Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu'aux dispositions du Code Minier, l'intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout autre …

sept actions pour un développement durable

3 / Recycler les minéraux et valoriser les résidus. Les chiffres sont éloquents: à l'échelle mondiale, moins de 9 % des ressources extraites du sol sont remises en circulation après un ...

Nouvelles exigences en matière de transparence pour les sociétés

De plus, les sociétés régies par la LCSA qui ne respectent pas leurs obligations en matière de dépôt de renseignements sur les PCI pendant plus d'un an s'exposent à une dissolution. Lorsqu'une société est dissoute, l'entité juridique est officiellement éteinte et elle perd sa capacité à exercer ses activités.

Les sociétés minières à l'épreuve du droit des sociétés …

les sociétés commerciales, au Décret du 19 septembre 1965 complétant celui du 23 juin 1960. Il y a aussi l'Arrêté royal du 22 juin 1928 et le Décret du 24 mars 1956 sur les sociétés coopératives. 15 C'est l'article 3, alinéa 1 de ce Traité qui institue l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

Les dix principaux risques et possibilités d'affaires en 2022

Les initiatives d'amélioration de la productivité axées sur les gens et habilitées par la technologie peuvent aider les sociétés minières à mener à bien des …

Les 7 meilleurs logiciels d'exploitation minière | SafetyCulture

SafetyCulture (anciennement iAuditor) Logiciel d'exploitation minière. Version gratuite: Disponible pour des équipes allant jusqu'à 10 personnes. Tarification: Plan Premium 24 $/mois (avec une période d'essai gratuite de 30 jours) Commencez gratuitement En savoir plus Réserver une démo. Noté 4,6/5 étoiles sur Capterra basé …

Publications sur les IFRS

retrouve dans les PCGR. Cependant, les prati-ques acceptables selon les PCGR en ce qui a trait à ces actifs devraient généralement être acceptables selon IFRS 6. On présume que le coût historique pour les entités minières déterminé selon les PCGR est cohérent avec IAS 16 et qu'il peut être reporté.